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Fiscalité - Ville de Pont Sainte Marie
Ville de
Pont-Sainte-Marie
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Fiscalité
On pense souvent que les impôts locaux sont uniquement dus aux communes et soumis au vote des Conseils municipaux. C’est faux. Dans l’impôt local que vous payez, une part est due à la Région, une autre au Département et une dernière à la Commune. Il faut surtout préciser que même sur la part communale, la Mairie ne décide pas de tout. En effet, c’est l’État qui fixe la base fiscale plus divers frais de gestion.

Le Maire et son Conseil ont seulement compétence pour décider des taux communaux.


Les taux communaux des impôts locaux à Pont-Sainte-Marie en 2014
> Taxe d'habitation : 13,36 %
> Taxe foncière : 18,06 %
> Taxe sur le foncier non bâti : 22,33 %
> Taxe d'ordures ménagères : 8,25 %



La taxe professionnelle est voté par le Grand Troyes qui en perçoit donc le produit. Il est à noter que le taux de la taxe professionnelle est fixé par le Grand Troyes depuis 2000, date à laquelle la communauté de commune s'est transformée en communauté d'agglomération.

Comparatif des différentes taxes sur l'agglomération (2013)

Taxes d'habitationsTaxes foncièresTaxes ordures ménagères
Torvilliers20,91%29,65%9 %
Saint Germain18,75%29,65%18,00%
Rosières18,71%21,89%10,29%
Les Noës près Troyes18,35%25,42%10,25%
Troyes18,15%24,36 %10,72%
Saint André les Vergers17,36%27,44%8,63%
La Chapelle Saint Luc17,00 %20,87%9,16%
Sainte Savine15,47%24,61 %10,20%
Buchères14,45%18,20%9,82%
Saint Julien les Villas14,16%25,05%7,27%
Pont-Sainte-Marie13,36%18,06%8,25%
Moussey12,87%16,91%9,86%
La Rivière de Corps12,64%21,99%9,64%
Verrières11,93%20,12%14,38%
Saint Thibault11,75%15,95%9,86%
Bréviandes11,72%18,42%7,50%
Saint Parres aux Tertres11,59%20,27%8,51%
Saint Léger Près Troyes11,32 %17,87%9,71%